Le traitement des données personnelles recueillies via le présent site Web de la Mairie d'Oviedo (ci-après, la Mairie) est régi par les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et de libre circulation de ces données, et par les autres réglementations applicables, de sorte à garantir à tout moment le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs du site.

 

Données personnelles recueillies

Le conseil municipal collecte certaines données personnelles dans le but d’accéder et de fournir certains des services décrits sur le présent site Web. Certaines de ces données sont apportées directement, lorsque vous remplissez un formulaire de réservation par exemple. D'autres sont obtenues indirectement, comme dans le cas des cookies.

+ Informations

Les moyens utilisés par la Mairie pour la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles sont :

• Formulaires : Par le biais de formulaires numériques et électroniques, la Mairie recueille des données personnelles qui lui permettent d’accéder et de fournir les différents services proposés sur ce site.
• Courriers électroniques : Les adresses e-mail fournies sur ce site seront considérées comme des moyens potentiels de collecte de données personnelles.
• Cookies : La Mairie peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'appareil sur lequel vous consultez le site Web municipal) afin d’exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Pour plus d'informations, consultez : Politique de cookies.

 

Limites au traitement

La Mairie n'autorise pas les mineurs de moins de 16 ans à fournir leurs données personnelles par le biais des moyens activés sur ce site (formulaires Web habilités pour la demande de services ou de contact, ou envoi d’e-mails). Les personnes qui fournissent leurs données personnelles au travers des moyens précités déclarent donc formellement être âgées de plus de 16 ans. La Mairie est exonérée de toute responsabilité en cas de manquement à cette exigence.

+ Informations

Dans les cas où les services proposés par la mairie sont destinés à des mineurs de moins de 16 ans, les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour obtenir l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux du/de la mineur(e).

 

Information lors de la collecte de données

Chaque fois que des données sont recueillies via un formulaire (en ligne ou au format téléchargeable) ou autre canal de communication établi sur le site Web, la personne concernée sera informée conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

+ Informations

Les informations seront fournies aux personnes concernées en fonction du support qu’elles utilisent :

• Formulaires (formats en ligne et téléchargeable) : les informations seront intégrées au formulaire-même.
• E-mails : les informations seront apportées dans l'espace web où il est fait référence à l'adresse e-mail.
• Cookies : l’information est fournie dans le cadre de la Politique de cookies.

L'utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des données personnelles qu’il fournit. En cas de modification de ses coordonnées, l'utilisateur devra en faire part à la Mairie afin que celle-ci puisse les tenir à jour.

 

Mesures de sécurité

La Mairie adopte les mesures de sécurité appropriées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, afin de garantir le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs de ce site.+

+ Informations

La Mairie adopte les mesures de sécurité appropriées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, afin de garantir le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs de ce site.

 

Droits

Les personnes concernées ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données. Elles jouissent également d'autres droits prévus par la réglementation en vigueur et à faire valoir auprès du Service de Conseil juridique de la Mairie d'Oviedo - place de la Constitución, 1 - 33071 OVIEDO (Asturies), en précisant dans le champ Objet : Ref. Protection des données, ou via le Siège électronique : sede.oviedo.es

+ Informations

Les droits dont jouissent les personnes intéressées sont :

• Obtenir confirmation sur le fait que la Mairie traite effectivement leurs données personnelles.
• Accéder à leurs données personnelles, demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, la suppression des données lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Dans certaines circonstances :
• Demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées par la Mairie que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
• S’opposer au traitement de leurs données, auquel cas, la mairie cessera de traiter ces données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour la présentation ou défense d'éventuelles réclamations. Cela inclut le traitement des données en vue de décisions individuelles automatisées.

Si, dans l'exercice de leurs droits, ces personnes n'ont pas été dûment traitées, elles pourront déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données - Adresse : C / Jorge Juan, 6 - 28001 MADRID (Madrid) - Siège électronique : sedeagpd.gob.es

 

Délégué à la protection des données

Elles peuvent contacter le Délégué à la protection des données de la Mairie d'Oviedo par e-mail : dpd@oviedo.es